Qu’il s’agisse d’une cession, une succession, une donation, l’achat d’un immobilier ou foncier, tout cela nécessite un passage chez le notaire. Par la même occasion, il faut également prévoir des frais. Pour vous aider, nous allons voir à travers cet article les frais de notaire pour l’achat d’un terrain agricole.

Qu’est-ce qu’on entend par frais de notaire ?

Lors d’une acquisition, vous devez prévoir les frais d’un notaire pour l’achat d’un terrain agricole. Il s’agit du frais d’acquisition que l’acheteur accorde au notaire. Dans l’ensemble, ils sont destinés à régler les diverses charges liées à la future possession foncière ou immobilière. En général, les frais d’un notaire comportent :

• les émoluments et honoraires ;
• les débours qui sont reliés aux frais de déplacement, éventuelles rémunérations de tierces personnes et le coût de divers documents ;
• le droit de mutation ;
• la taxe de publicité foncière.

Il est à noter que depuis le mois de février 2016, les frais de notaire sont négociables. Si auparavant, ils étaient évalués à 5 % HT d’un coût du terrain inférieur à 45 735 € et 25 % HT pour une somme supérieure. Par contre, depuis début mai 2016, les acquéreurs ont la possibilité de demander une remise.

Comment calculer les frais de notaire pour l’achat d’un terrain agricole ?

Calculer les frais de notaire pour l’achat d’un terrain agricole n’est pas une mince affaire. Plusieurs critères sont à prendre en compte pour faire le calcul. En premier, vous devez prendre compte du prix du terrain en question. Mais chaque terrain est soumis à un arrêté préfectoral en rapport avec sa zone d’emplacement. La classe du terrain influe aussi sur la somme à payer au notaire.

Pour le cas d’un cas d’une vente entre particuliers, les règles qui régissent les frais de notaire pour les terrains non constructibles et agricoles sont semblables. C’est pourquoi l’acheteur est exempt de TVA. Dans ce cas, les frais de notaire sont assez élevés. Cela est dû aux débours et émoluments qui sont variables et qui dépendent de la valeur du terrain.

Les frais sont aussi calculés sur la base de la situation du vendeur. C’est-à-dire s’il est assujetti à la TVA ou non. Dans le cas d’un vendeur particulier non assujetti à la TVA, il a pour devoir de régler 5,08 à 5,81 % du prix du terrain. Ce qui fait que vous êtes assujetti et avez deux options en votre faveur : soit vous vous engagez à revendre le terrain après 5 ans avec un frais de notaire de 0,715 % soit vous exploitez la terre pour un travail agricole durant 4 ans de suite avec un coût fixe de 125 €. Si le calcul vous semble difficile, vous cliquez sur ce lien pour estimer ces frais via un simulateur.

Si par ailleurs, le vendeur n’a pas réclamé la taxe payée pendant la vente, il sera de votre responsabilité de payer les droits de mutation dont le taux est compris entre 5,03 et 5,87 % du prix du terrain. À l’opposé duquel vous devez régler votre part de 0,715 €.

Pourquoi avoir besoin d’un notaire agricole ?

Souvent, le notaire est associé à la succession et aux actes de partage. Toutefois, lorsqu’il s’agit de terrain agricole ou d’agriculture, il vaudrait mieux recourir aux services d’un notaire agricole. Comme ce domaine est régi par de nombreuses dispositions, les services d’un notaire semblent nécessaires.

En effet, le notaire agricole est un expert dans le droit immobilier. Ainsi, il saura vous conseiller sur tous les aspects juridiques d’une transaction foncière, mais notamment sur le mode de détention de votre propriété en zone agricole. Aussi, il peut se charger de présenter toutes les demandes auprès de la concession de la protection du territoire. Il en est de même pour toutes les requêtes concernant le lotissement, son utilisation, l’aliénation ou l’inclusion d’une zone agricole.

Par ailleurs, ce conseiller juridique est plus tourné vers les exploitations agricoles qui sont dirigées par les entreprises familiales. Et non des moindres, cet acteur est utile dans la cession ou l’acquisition d’un terrain agricole, que ce soit entre des professionnels ou particuliers. Par conséquent, il établira les actes qui y seront liés. C’est un professionnel qui saura régler les différents litiges se rapportant aux terrains et domaines agricoles.

En bref, les frais de notaire pour l’achat d’un terrain agricole varient non seulement selon la situation du vendeur, mais aussi de l’acheteur s’ils sont assujettis à la TVA ou non. Si les deux parties sont toutes deux particuliers ou si c’est le cas d’un achat entre professionnel et particulier.

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