Si vous prévoyez de construire une annexe, une piscine, une serre ou un abri de jardin sur votre terrain, préparez-vous à débourser davantage d’argent. La taxe d’aménagement, également connue sous le nom de taxe sur les abris de jardin, va connaître une nouvelle hausse.

Selon des informations confirmées par une source gouvernementale, la base de calcul pour cette taxe augmentera de 3,4% après deux précédentes augmentations.

Qui est concerné par la taxe d’aménagement et comment est-elle calculée ?

Les constructions, agrandissements ou aménagements situés sur un terrain nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable) sont soumis à la taxe d’aménagement instituée depuis le 1^er mars 2012. Les piscines sont soumises à une taxe forfaitaire, même si elles sont exclues de la surface taxable.

Pour comprendre ce que vous devrez payer, il est nécessaire de savoir comment se calcule cette taxe. De même, pour les propriétaires de serres de jardin, il est important de vérifier si toutes les exigences réglementaires en vigueur concernant ces structures sont bien respectées.

• Elle est basée sur la valeur annuelle par mètre carré. Cette valeur est calculée en fonction de l’indice des coûts de construction des logements neufs publié le 21 décembre 2023.
• Le montant annuel par m2 augmentera donc, se portant à 915€ en dehors de l’Île-de-France et 1037€ en Île-de-France.

Comment estimer le montant à payer ?

Pour savoir combien vous devrez payer, il suffit de multiplier la surface taxable de la construction par la valeur annuelle par m2, puis de multiplier ce résultat par le taux voté par l’autorité locale concernée. Voici un exemple :

• Taux municipal : 3%
• Taux départemental : 2%
• Surface taxable d’un abri de jardin de 10 m2 hors Île-de-France
• Calcul : (10 x 915 x 3%) + (10 x 915 x 2%) = 274,50 + 183 = 457,50€ de taxe à payer

Cet exemple s’adaptera en fonction des taux locaux et du type de construction.

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Simulation pour les habitants de l’Île-de-France

Si vous résidez en Île-de-France, voici un autre exemple avec des taux différents :

• Taux municipal : 4,5%
• Taux départemental : 2%
• Taux régional : 1%
• Surface taxable d’un abri de jardin de 10 m2 en Île-de-France
• Calcul : (10 x 1037 x 4,5%) + (10 x 1037 x 2%) + (10 x 1037 x 1%) = 466,65 + 207,40 + 103,70 = 777,75€ de taxe à payer

A noter qu’un simulateur est disponible sur le site du .

Quand faut-il payer la taxe d’aménagement ?

• Pour les montants inférieurs à 1500€, la taxe sera due en une seule fois, au moins 12 mois après la date de délivrance du permis.
• Pour les montants égaux ou supérieurs à 1500€, la taxe sera payable en deux versements.

Si vous avez déjà construit votre abri de jardin ou extension et que vous avez déjà payé le montant dû, pas d’inquiétude : la taxe d’aménagement ne doit être versée qu’une seule fois, par permis de construire.

La hausse de la taxe d’aménagement en 2024 concerne toutes les constructions de plus de 5m2 nécessitant une autorisation d’urbanisme.

Pour anticiper cette augmentation, il est essentiel de bien comprendre le mode de calcul de cette taxe et de se renseigner sur les taux appliqués par votre commune, département et région. N’hésitez pas à utiliser le simulateur mis à disposition pour estimer le montant qui vous concernera.

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