La CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) est un organisme de droit privé qui exerce une mission de service public. De fait, une CPAM est rattachée à la sécurité sociale, et opère dans le cadre d’une circonscription territoriale. Quid du rôle de la CPAM ?

La CPAM : définition

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie est une entité de droit privé, qui exerce des missions de services publics au sein des circonscriptions territoriales. Elle travaille en coordination avec la sécurité sociale, à travers certains démembrements locaux de celle-ci. Il s’agit notamment des structures en charge de la gestion des dossiers des ayants droit, et celles ayant la responsabilité de régler les prestations échues de droit à la sécurité sociale.

Pour mieux comprendre les missions des CPAM et découvrir leur annuaire en France, vous pouvez visiter nos-services.com, un service d’aide aux démarches administratives. Réparties sur l’ensemble du territoire français, les CPAM sont au cœur du système de santé français. À ce titre, elles pilotent les actions sanitaires et sociales, et servent d’intermédiaire entre les assurés et l’assurance maladie.

Le rôle et les missions de la CPAM

Les CPAM ont des missions précises. Certaines sont principales et fondent l’existence même de cet organisme privé de service public. La gestion des droits à l’assurance maladie des assurés sociaux fait par exemple partie des missions prioritaires des CPAM. Au nombre de leurs attributions figure aussi le versement des prestations auxquelles les assurés ont droit : remboursement ou avance des frais médicaux de maladie, d’accouchement, d’invalidité, de décès, etc.

Par ailleurs, étant au cœur du système de santé, les CPAM ont également pour mission de concevoir un plan d’action stratégique quant à la gestion du risque avec les professionnels de santé. En tenant compte de la politique sanitaire et sociale de l’État, les CPAM élaborent des mécanismes afin de proposer des aides individuelles aux assurés et des aides collectives aux associations. Elles sont aussi dans la prévention et la communication, et pilotent à ce titre des campagnes de prévention.

On associe aux CPAM des missions de contrôle. En ce sens, elle s’assure de la conformité du parcours de soin et de l’opportunité des arrêts de travail. C’est également aux CPAM qu’il incombe de détecter les fraudes et de s’assurer que leurs auteurs se mettent en règle vis-à-vis de l’État en apurant leurs passifs.

Les publics concernés par les missions des CPAM

En France métropolitaine, on compte 102 CPAM. Dans le DOM, ce sont les Caisses Générales de Sécurité Sociale qui assurent les missions de la CPAM. Elles sont au nombre de 4, contre 1 seule à Mayotte.

Les CPAM s’adressent à tous les salariés du privé, ceux relevant du Régime général, ainsi que les étudiants. Elles sont dorénavant ouvertes aux travailleurs indépendants. Si vous appartenez à l’une ou l’autre de ces catégories, vous dépendez de la CPAM de votre lieu de résidence. Pour contacter votre CPAM, utilisez votre espace-personne dédié sur le site d’Ameli.

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