Dans cet article, nous allons vous aider à mieux comprendre les différentes conditions qui permettent l’exonération de la taxe foncière en France. Nous aborderons également les changements apportés par la Loi de Finances pour 2023.

Les conditions d’occupation du logement

Pour être éligible à une exonération de la taxe foncière, il faut remplir l’une des conditions suivantes concernant l’occupation de votre logement :

• Vivre seul ou avec votre conjoint ;
• Vivre avec des personnes à charge au sens fiscal du terme ;
• Vivre avec des personnes bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ;
• Vivre avec des personnes dont le revenu fiscal de référence (RFR) de l’année N-1 ne dépasse pas le seuil défini par la réglementation en vigueur. Il est important de noter que l’article 102 de la loi de finances pour 2023 supprime cette première condition, à compter des impositions 2023.

Les limites de revenus à respecter pour l’exonération

Les plafonds de revenus à ne pas dépasser varient en fonction du nombre de parts fiscales pris en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Voici les limites applicables pour la taxe foncière en 2023 :

Vous pouvez trouver votre revenu fiscal de référence sur votre avis d’imposition N-1 reçu en année N, dans la rubrique « Vos références ».

Comment bénéficier de l’exonération de taxe foncière ?

Si vous remplissez les conditions nécessaires pour être éligible à l’exonération de la taxe foncière, il vous incombe de faire une demande auprès du Centre des Finances Publiques dont les coordonnées figurent sur votre avis de taxe foncière, dans la rubrique « Vos démarches ». Il est important de ne pas négliger cette étape, car l’exonération n’est pas accordée automatiquement.

Les nouveautés apportées par la loi de finances pour 2023

La loi de finances pour 2023 a apporté plusieurs changements importants concernant l’exonération de taxe foncière :

• Suppression de la condition de revenus pour les occupants du logement : Comme précisé précédemment, l’article 102 de la loi supprime la première condition liée à l’occupation du logement. Cette mesure est applicable à partir des impositions 2023.

En conclusion, il est essentiel d’être bien informé sur les conditions d’exonération de la taxe foncière en France, et de suivre attentivement les évolutions législatives pour adapter votre situation si nécessaire.

De plus, si vous êtes jeune, pensez à prendre des mesures dès maintenant pour bien préparer votre retraite, car cela pourrait également influencer votre situation fiscale à long terme. Anticipez et optimisez votre situation financière tout au long de votre vie active

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