Taux de CBD légal et autorisé : décryptage

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Selon une décision de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), le CBD n’a pas d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé humaine. Il peut, à ce titre, être consommé lorsqu’il est extrait de la plante de Cannabis sativa dans son intégralité et que son taux de THC est inférieur à 0,2 %. Voici un décryptage sur le taux de CBD légal et autorisé à la consommation.

Le taux de THC est le critère essentiel à respecter pour commercialiser le CBD

Depuis 1998, la législation de l’Union européenne (UE) n’autorise que le taux de 0,2 % de THC dans la composition des produits issus du CBD. Ainsi, les commerçants sont tenus de respecter cette condition pour bénéficier des règles du marché commun et distribuer librement leurs produits dans l’espace UE.

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Au risque de voir leurs commandes saisies par la douane, les consommateurs sont aussi appelés à acheter les produits CBD auprès des entreprises autorisées qui respectent ce critère légal. Vous pouvez trouver sur herborisia.fr par exemple des huiles CBD, des fleurs CBD et des baumes de massage CBD dont la composition en THC n’excède pas les 0,2 %.

Ces produits font généralement l’objet de contrôles systématiques et transparents de la part des organismes de contrôle de la CJUE sur le territoire communautaire européen. Ils sont fiables et répondent aux exigences de la loi.

produits cbd

La législation française et le taux de CBD légal et autorisé

Contrairement à plusieurs autres pays de l’Union européenne tels que l’Italie, la Belgique et l’Allemagne, la France n’a pas encore légalisé la vente du CBD et de ses dérivés. C’est pour cela que les saisies douanières et les contrôles aléatoires dans les centres de tri postal se perpétuent dans le pays.

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Cependant, l’avènement de l’arrêt du 19 novembre 2020 de la CJUE qui a jugé illégale l’interdiction en France de la commercialisation du cannabidiol (CBD) va changer la donne. Le pays prend déjà les dispositions pour autoriser la vente de ce produit et de ses dérivés afin de se mettre en conformité avec les textes de l’Union européenne.

Bientôt, l’Arrêté du 22 août 1990 portant application de l’article R.5131-86 du Code de la santé publique interdisant la commercialisation des fleurs de cannabis ne sera plus d’actualité. La France peut prendre exemple sur la Suisse qui a autorisé depuis 2012 par décision fédérale le commerce de fleurs de résines de chanvre avec un taux de THC inférieur à 1 %.

Les points d’attention sur le taux de CBD légal et autorisé

Les consommateurs sont appelés à éviter les dérivés de CBD dont l’origine et les conditions de transformations ne sont pas connues. Cela permet de ne pas tomber dans le piège des fabricants peu scrupuleux qui vendent des produits falsifiés, trafiqués et illégaux.

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En effet, certains marchands trompent la vigilance en affichant des taux de THC plus élevés que la limite légale recommandée (jusqu’à 15 %). D’autres proposent des fleurs traitées en y ajoutant des isolats de CBD sans aucune maîtrise des techniques de transformation.

Avant d’acheter vos produits dérivés CBD, vérifiez toujours les 0,2 % de taux de THC autorisé par l’Union européenne. N’hésitez pas aussi à vous les faire livrer par un pionnier du cannabis légal.

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