Des grossistes-répartiteurs de médicaments ont été sanctionnés l’an dernier par l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament). Les agences régionales de santé (ARS) ont alors entrepris des inspections qui ont permis de réaliser que les grossistes concernés ne respectaient pas leurs engagements. Cela a impliqué cinq injonctions et cinq sanctions financières dont le montant total est de 480500 euros. Appelés aussi short liners, les grossistes-répartiteurs ont dépassé la limite autorisée de l’exportation de médicaments.

Qui sont les short liners ?

Les grossistes de médicaments classés short liners sont ceux qui achètent, vendent, stockent et distribuent les produits pharmaceutiques. Ils ont en leur possession une autorisation que l’ANSM leur a délivrée afin d’exercer cette activité. Suivant le code de la santé publique, ils sont dans l’obligation de respecter les règles du service public. La sanction se rapporte justement au non-respect de ces engagements. On les appelle alors ces vendeurs des short liners.

Les médicaments vendus font partie d’une gamme limitée ; ce sont des produits rentables, en général. Les short liners les exportent alors vers différents pays appartenant à l’Union européenne. Cela est une pratique autorisée mais, il y a des obligations de service public à observer entre autres la possession d’une collection suffisante de médicaments et la capacité à livrer les pharmacies locales dans les 24 heures.

Les prix des médicaments vendus en baisse

Selon l’ANSM, « Ces obligations entraînent un coût non-négligeable dans le fonctionnement des grossistes-répartiteurs, mais sont indispensables à l’approvisionnement approprié et continu des patients en France ». Lorsque ces obligations ne sont pas respectées, il y a des risques d’introduction de médicaments falsifiés dans la chaîne légale de distribution. Cela engendre des complications quant à la traçabilité et provoque la rupture de stocks pour certains médicaments, poussant les short liners à se procurer les produits à moindre coût afin de les mettre en vente dans d’autres pays à un prix plus cher.

Une concurrence rigoureuse

Depuis quelques années, la situation financière des grossistes-répartiteurs a chuté. En effet, leur rémunération est étroitement liée aux tarifs des médicaments vendus qui sont aussi considérablement en baisse depuis de nombreuses années. Ces grossistes font aussi face à une grande concurrence notamment celle des laboratoires pharmaceutiques qui font des ventes directes aux officines. C’est ce contexte complexe qui permet aux short liners de se développer ; leur volume du marché de la répartition est passé de 3.6 % à 6.2 % entre 2009 et 2015. Ceci est le rapport de la Cour des comptes publié en 2017.

Avec la montée de ce phénomène auquel s’ajoutent les injonctions et les sanctions financières, l’ANSM est plus vigilent en consultant les dossiers de demande d’autorisation des nouveaux grossistes-répartiteurs. Pour être certain que ces derniers respectent leurs engagements, la systématisation d’une inspection sur site au cours de la première année est adoptée. Durant cette période, suivant les dires d’une porte-parole de l’ANSM, « tout tend à dire que le montant des sanctions à l’encontre des short liners ne va pas diminuer ».

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